J.O. Numéro 281 du 5 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19257

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Arrêté du 27 novembre 2000 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par l'Agence nationale des fréquences

NOR : ECOI0020389A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 novembre 2000, le centre de réception radioélectrique de Villejuif-ANFR (94) est classé en 2e catégorie.